Politique de confidentialité

Le but de ce document est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Les Meilleurs Indépendants de France, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 985 328 509.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email, adresse postale, et/ou plus largement, la localisation de votre résidence, numéro de téléphone);
Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment votre profession, vos compétences techniques);
Des données relatives à votre société le cas échéant (notamment votre numéro fiscal, votre numéro de TVA, votre IBAN et votre RIB);
Des données relatives à vos Parrains et leur lien avec vous;
Des données relatives à toute situation de conflit (existence d’un conflit, nature du conflit, etc.);
Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs).

Les données facultatives sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un « facultatif ».

Les Meilleurs Indépendants de France pourra également, avec votre accord, via LinkedIn, importer les données provenant de ce site.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps

a. Finalités du traitement

Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : la validation de votre appartenance au réseau MIND);
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies);
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Les Meilleurs Indépendants de France, incluant notamment la mise à jour de la Plateforme et le support client;
(d) Gérer et traiter les conflits entre nos Membres et Client si nécessaire.

b. Destinataires

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de services de paiement, outil de support client, outil CRM, outil pour générer des statistiques, outil de gestion des logs;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Dans le cadre de notre accompagnement dans la résolution de conflits entre Membres, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons être amenés à partager l’information selon laquelle vous êtes en conflit ainsi que votre identité, sans information supplémentaire, avec votre Parrain afin que ce dernier puisse vous assister dans la résolution du conflit. L’identité de l’autre partie au conflit pourra également être communiquée au(x) Parrain(s) impliqué(s) dans la résolution du conflit.

c. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Les Meilleurs Indépendants de France uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

4. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés en France dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
Soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

5. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

6. Délégué à la protection des données personnelles

Email de contact : dpo@lesmeilleursindependants.fr

7. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 01/08/2024